Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le Site ELYA entre SCALEBOOST et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.
ELYA s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

ELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme du Client.
ELYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des moyens de paiement sécurisés fournis par des prestataires agréés.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par ELYA.

Livraison

Les produits sont livrés en France.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Ces délais sont indicatifs. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Responsabilité

ELYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’utilisation ou de l’achat des produits.

La responsabilité d’ELYA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

POLITIQUE D’EXPÉDITION

La présente politique d’expédition décrit les modalités de traitement, d’expédition et de livraison des commandes passées sur le site ELYA.

Zones de livraison

ELYA propose la livraison :

  • en France

  • dans plusieurs pays de l’Union européenne

Les zones de livraison disponibles sont précisées lors du passage de la commande et peuvent évoluer.

Délais de traitement et d’expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

Une fois expédiée, la livraison est estimée à environ 6 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, de la période de l’année ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent être offerts ou facturés, selon la période, les offres en cours ou la destination de la commande.

Le montant des frais de livraison applicables, le cas échéant, est clairement indiqué au moment de la validation de la commande, avant le paiement.

Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est communiqué par email afin de permettre au client de suivre l’acheminement de son colis.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée ou d’informations incomplètes entraînant le retour du colis, le colis pourra être réexpédié après réception, sous réserve que le client nous contacte.

Colis non reçus ou retournés

Si un colis est retourné pour quelque raison que ce soit (adresse incorrecte, absence lors de la livraison, non-réclamation), le client est invité à contacter le service client afin de convenir d’une solution appropriée, notamment une réexpédition.

Problèmes de livraison

Nous invitons le client à nous contacter dans les plus brefs délais en cas de :

  • colis endommagé

  • colis perdu

  • anomalie constatée lors de la livraison

Chaque situation est examinée avec attention afin de proposer une solution adaptée.

Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client :

Nous nous engageons à accuser réception de la demande et à y répondre dans un délai raisonnable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Informations complémentaires

Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison, le service client est disponible à l’adresse suivante :
contact@elya-paris.co